Avec l'interdiction, le 15 mars 2014, de la culture du maïs transgénique MON 810 en France, les opposants à la culture des OGM viennent de marquer un point. Photo archives AFP

L'interdiction des OGM sur le territoire français continue son petit bonhomme de chemin. Samedi 15 mars, la France a interdit par arrêté la culture des maïs OGM et donc celle du MON 810 de Monsanto.

En attendant la loi, le "principe de précaution" s'applique

Si la France avait interdit le MON 810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non conformité au droit européen, rouvrant la voie à son utilisation. L'Hexagone entend néanmoins privilégier le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit débattue à l'Assemblée le 10 avril prochain, à la reprise des débats parlementaires après les élections municipales. "La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive" et des mesures communautaires, stipule ainsi l'arrêté du 14 mars 2014 publié au Journal officiel du 15 mars. Cette décision avait été annoncée le mois dernier par Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture qui souhaitait sécuriser le débat entre pro et anti-OGM avant les premiers semis.

"Risques graves pour l'environnement"

L'arrêté, s'appuyant sur l'"urgence" de la situation, estime que "le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives". Le texte indique également qu'"au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants".

Les pro-OGM "respecteront" le droit

L'OGM visé, le MON 810, résiste à la pyrale, un insecte qui ravage les cultures, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine. Aussi, le ton est-il monté dès vendredi dans les Pyrénées-Atlantiques, avec l'occupation par une quarantaine de "faucheurs volontaires" du siège social de l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) (photo ci-dessus) favorable au maïs OGM. La météo clémente des dernières semaines a permis aux champs de sécher et les premiers semis de maïs ont débuté depuis quelques jours. Le directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), Luc Esprit, a toutefois indiqué que les producteurs "respecteront le droit" et ne planteront pas d'OGM si cela est interdit même s'il jugeait que "les différentes solutions, si elles sont intéressantes pour les producteurs, doivent exister".

José Bové se réjouit de la décision française mais s'inquiète de législation européenne

Comme de juste, le leader  historique des anti-OGM, José Bové, a salué la publication de cet arrêté, estimant que "c'était la seule façon de pouvoir interdire les OGM dans les champs en 2014". "On voit bien que certains lobbies vont essayer de faire pression et d'attaquer cette décision mais ça ne changera rien pour cette année", s'est-il réjouit. Reste, pour l'eurodéputé écologiste, la question de la pérennisation du cadre juridique au-delà de 2014. "On voit bien aujourd'hui que la législation européenne n'est pas satisfaisante", regrette-t-il. Selon José Bové, "la commission cherche à amoindrir l'évaluation (des OGM) et renvoyer la responsabilité vers les Etats, ce qui aurait des conséquences dangereuses au niveau du doit international car chaque pays pourrait se faire attaquer par l'OMC (Organisation mondiale du commerce)".

L'Europe examine le cas du MON 810

Le renouvellement d'autorisation du MON 810 est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec, en parallèle, des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Le compromis en discussion permet à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Un sujet qui ne manquera pas de mettre de l'animation dans la campagne électorale à venir des Européennes.

Cathy Lafon avec l'AFP

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Plus de 1,2 million d’emplois pourraient être créés en Europe grâce aux énergies vertes, selon un rapport de travail de la Commission européenne. Photo archives AFP

L'Europe vient de dévoiler sa politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique pour les seize années qui viennent. Très offensive jusque là, la Commission européenne tirait les Etats membres et le monde vers davantage d'ambition.

Les objectifs chiffrés du "paquet énergie-climat pour 2030" qu'elle a présenté mercredi 22 janvier, marquent le pas et déçoivent les écologistes. Les mesures,  les réactions et le calendrier à venir: décryptage.

40% de réduction des gaz à effet de serre

Pour 2030, la Commission européenne propose un objectif de 40% de réduction des gaz à effet de serre (GES), responsables de la pollution de l'air et du réchauffement climatique. Le chiffre est plus ambitieux que celui du précédent "paquet" énergie-climat, conclu en 2009, qui  prévoyait que l'Union européenne réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d'ici à 2020 par rapport à 1990. Mais il ne l'est pas assez aux yeux des écologistes. Cela aurait pourtant pu être pire. Selon Corinne Lepage, eurodéputée, une version précédente indiquait que la Directive sur la qualité des carburants, qui fixe un objectif de 6% de réduction de GES au secteur pétrolier, ne devait pas être reconduite après 2020. Or, c'est précisément dans le cadre de cette directive que la Commission européenne doit présenter des mesures sur les émissions liées aux sables bitumineux, qui ont fait l'objet d'un lobbying intense de la part notamment du Canada.

27% pour les énergies renouvelables

Malgré le lobbying intense de l'industrie des énergies fossiles et du nucléaire contre un objectif pour les énergies renouvelables, là aussi, on a évité le pire. Mais avec un objectif de 27 % de renouvelables dans le mix énergétique en 2030, la Commission se contente d'un chiffre minimal, qui poursuit la trajectoire actuelle,  sans demander d'efforts supplémentaires et sans vraiment préparer la transition énergétique. En 2010, la part des énergies renouvelables dans l'UE était de 12,7%, contre 8,5% en 2005. Et surtout, rien sur l'efficacité énergétique et moins de contraintes que précédemment pour les Etats, qui ne seront pas individuellement comptables des progrès réalisés.

 Gaz de schiste : la voie est libre ?

Enfin et surtout, grosse déception des défenseurs de l'environnement : la Commission européenne se borne à proposer seulement des "recommandations" sur les gaz de schiste, alors qu'une adaptation de la législation européenne aurait été nécessaire pour couvrir les risques liés à la fracturation hydraulique. La Commission "préconise des principes minimaux applicables au gaz de schiste", et parle seulement de "garantir la mise en place de mesures appropriées en matière de protection de l'environnement et du climat en ce qui concerne la technique de fracturation hydraulique à grand volume (fracking)". Utilisée notamment dans l'exploitation du gaz de schiste, cette technique est très contestée par les écologistes, car elle s'avère extrêmement polluante pour l'environnement et induit des risques sanitaires pour les populations.  Sa recommandation "devrait aider les  États membres désireux de recourir à cette technique à gérer les risques environnementaux et sanitaires et à accroître la transparence à l'égard des citoyens."  Elle introduit également des règles du jeu équitables pour le secteur et offre un cadre plus clair aux investisseurs.

Autrement dit, même si elle l'assortit d'un certain nombre d'obligations et de précautions,  la Commission vient de donner un feu vert à l'extraction des gaz de schiste.

Les réactions des écologistes ne sont pas tendres

Nicolas Hulot, envoyé spécial du président français François Hollande pour la protection de la planète, estime que l'UE devrait réduire ses émissions d'au moins 50% en 2030. La France a pourtant bien du mal a respecter le précédent objectif européen de 20%. Greenpeace et le Réseau Action pour le Climat réclament une réduction d'au moins 55% par rapport aux niveaux de 1990 si l'UE veut tenir son engagement de les réduire de 85 à 90% pour 2050.

Pour Corinne Lepage, députée européenne, le manque d'ambition de la Commission reste décevant et préoccupant. Sévère, elle tacle José Manuel Barroso, le président de la Commission européennet. Selon elle, "Le président Barroso a failli à son devoir de fixer un cap clair et ambitieux vers la transition énergétique. C'est grave pour l'Europe et pour la compétitivité future de notre industrie."  L'absence de toute mesure législative sur les gaz de schiste est, quant à elle, proprement "scandaleuse et injustifiable d'un point de vue juridique". 

Les Amis de la Terre jugent que la Commission européenne a abdiqué de toute volonté de "proposer des normes contraignantes sur l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste". L'ONG dénonce un "manque absolu de courage" face aux lobbys et relève que la Commission  ne publie finalement que de "simples recommandations aux États-membres, totalement insuffisantes pour protéger les populations et l'environnement des risques posés par l'extraction de ces hydrocarbures". 

Barroso, l'homme de la "catastrophe climatique"

C'est encore l'ONG Avaaz qui  a les mots les plus durs à l'encontre de Barroso : "On se souviendra de lui comme de celui qui s'est couché devant les pollueurs et a proposé un schéma qui pourrait conduire à la catastrophe climatique." Mais pour Alex Wilks, directeur de campagne de Avaaz,  la messe est loin d'être dite, car le président de la Commission européenne n'a pas le dernier mot politique. "Maintenant, assure-t-il, c'est à la Chancelière Merkel, au Président Hollande et au Premier Ministre Cameron de proposer un accord qui vise une division par deux des émissions de carbone et sécurise l'avenir de notre planète".

Et maintenant ?

Si l'on regarde le calendrier à venir, pour sauver ce qui peut être sauvé du climat, Aaaz a raison de souligner que tout espoir n'est pas encore définitivement perdu. Certes, la Commission européenne a publié ses textes sur l’énergie et le climat à l’horizon 2030 et ils sont décevant, mais la route est encore longue. Le Livre blanc sur le futur cadre de la politique énergétique et climatique et les communications sur le coût de l’énergie vont être d’abord débattus, lors d’une prochaine réunion des ministres de l’énergie les 3 et 4 mars prochain.  Les chefs d’État et de gouvernement s’exprimeront lors d’un sommet les 21 et 22 mars. Puis, à l'automne, en septembre 2014, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon réunira  les chefs d’Etat et de gouvernement du monde entier pour un sommet intermédiaire sur le climat à New York. L’objectif onusien étant de pousser les gouvernements, au plus haut niveau, à préparer leurs engagements climatiques “bien en amont” de la 21e conférence sur le climat, qui se tiendra à Paris, fin 2015.

En attendant le Giec

Entre temps, en avril prochain, les experts du Groupe international d'experts sur le climat (Giec), auront publié un nouveau rapport alarmant sur le changement climatique, qui fera le point sur les différents scénarios de mesures d'atténuation du réchauffement et rappellera l'extrême urgence qu'il y a désormais à agir avant 2030. Seront-ils entendus ?

L'emploi en jeu

Un argument économique majeur plaide pourtant en faveur de la réalisation des objectifs climatiques de l'UE. Une réduction de 20% des GES en 2020 et de 40% en 2030 génère la création d'au minimum 750.000 emplois par an dans le secteur de l'énergie. Et dans le cas d'un scénario où les énergies renouvelables représenteraient 30% du mix énergétique en 2030, on parle d'un million d'emplois par an.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie en faveur d'une économie de l'UE compétitive, sûre et à faibles émissions de carbone, commission européenne, 22 janvier 2014  : cliquer ICI
• Environnement: la Commission européenne préconise des principes minimaux applicables au gaz de schiste, 22 janvier 2014 : cliquer ICI

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• Lutte contre le changement climatique : la Cour des comptes tacle la France
• Les articles de Ma Planète sur le gaz de schiste : cliquer ICI
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Le déchargement d'un chalutier, dans le port du Guilvinec, en Bretagne. Photo archives / AFP

D’ici à la fin de l’année 2013, la pêche profonde au chalut, méthode la plus destructrice de toute l'histoire humaine pour la biodiversité marine et les stocks halieutiques, sera compètement interdite dans les eaux européennes. Ou pas.

Le contexte

En juillet 2012, la Commission européenne a proposé l'interdiction pour deux ans du chalutage en eau profonde, une technique de pêche critiquée pour son impact destructeur sur les océans. La France et l’Espagne s'étaient alors fermement opposées à la décision européenne. Cette proposition est soumise aujourd'hui au vote du Parlement et du Conseil européen.

L'enjeu : préserver des milliers d’espèces affectées par une minorité de navires

Les principaux poissons que les chalutiers de fond cherchent à pêcher sont les grenadiers, lingues bleues et sabres noirs. La pêche au chalut profond est une pratique minoritaire en Europe : dans le nord-est de l’Atlantique, seuls 2 % des navires font appel à ce type de méthode.  En France, Claire Nouvian, directrice de l'association Bloom, qui œuvre pour la conservation marine, le rappelle, "98,5 % des captures d'espèces profondes sont réalisées par neuf navires, soit 0,1 % de la flotte française". Peu de bateaux concernés donc, mais qui provoquent des ravages inversement proportionnels dans les écosystèmes. En tête desquels, selon Bloom, ceux qui pêchent pour les grandes enseignes, Intermarchés et Leclerc en tête.

Mauvais pour l'écologie et anti-économique

A chaque prise, les chaluts raclent littéralement le fond des océans, opérant entre 400 et 1.500 m de fond et à chaque raclage, des écosystèmes qui ont parfois mis des milliers d’années à se former sont détruits. Comme les récifs coralliens et les éponges, dont la disparition entraîne le déclin des populations de poissons profonds. Désastreux pour la biodiversité, ce mode de pêche est aussi irrationnel sur le plan économique et industriel. Lorsqu’un filet racle le fond, il ne sélectionne pas les espèces qu’il attrape, mais produit un gaspillage considérable : on estime que 20 à 40 % des prises sont des espèces qui ne seront pas revendues ensuite, mais rejetées. Selon Bloom, les raies, requins et  régalecs (photo ci-dessus) sont les espèces les plus directement menacées par la pêche profonde. Le chalut détruit leur habitat et attrape bon nombre d’individus dont le cycle de reproduction est très lent.

Déjà partiellement interdit

Le chalutage profond est déjà interdit dans certaines régions des eaux européennes, comme, par exemple, dans certaines zones profondes de l’Atlantique nord-est,  afin de protéger les récifs coralliens. De même à Madère, aux Açores et aux Canaries ù l’interdiction a été votée en 2005.  Cette année, toute la Méditerranée s’est également vue interdire la pêche à plus de 1.000 m de profondeur.

Le bras de fer

Le 1er février 2013, le Parlement européen votait à une écrasante majorité (502 voix contre 137), le projet de loi sur la réforme du règlement de base de la politique commune de la pêche (PCP), en faveur d'une pêche durable, contre la surpêche. Un vote qualifié alors d'"historique." 

Aujourd'hui, avec la question de la pêche profonde au chalut, c'est de nouveau le bras de fer entre les lobbies de la pêche et de la grande distribution qui espèrent faire avorter la décision européenne, notamment par l'intermédiaire de la France, et les défenseurs de la ressource halieutique. L'arbitre est encore l'Europe, dont la Commission européenne est favorable à la protection des espèces menacées. Aura-t-elle le dernier mot, comme en février dernier ? On devrait très vite le savoir. 

 Cathy Lafon

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